Liste des infractions et peines encourues
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Liste des infractions et peines encourues
Salut à tous,
Toujours bon à savoir.
A noter que lorsque l'infraction est commise de nuit,les montants sont en général largement majorés.
Précision:il s’agit de peines pénales auxquelles pourront se rajouter un dédommagement que pourra demander une fédération ou une AAPPMA
Je pense que les gardes de pêche du forum pourront nous apporter quelques infos supplémentaires
*Pêche sans l’autorisation du titulaire du droit de pêche
150 €
*Pêche sans être membre d’une AAPPMA
450 € + indemnité fédération
*Pêche sans être porteur de la carte de pêche (oubli de la carte à la maison)
150 € +indemnité fédération
*Pêche pendant les temps d’interdiction
450 € + indemnité fédération
*Pêche dans une réserve
750 ou 1500 de nuit + indemnité fédération
*Pêche par mode et engins prohibé
450 € + indemnité fédération
(Nombre de ligne supérieur au nombre maximum fixé par arrêté préfectoral)
*Employer tous moyens destiné à accrocher le poisson autrement que par la bouche
450 € + indemnité fédération
*Pêche à la main ou sous la glace
450 € + indemnité fédération
*Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson
4500 € et deux ans de prison + indemnité fédération
*Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur professionnel
3750 € + indemnité fédération
*Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce
9000 € + indemnité fédération
*Utiliser comme appât ou amorce asticot, œuf de poisson larve de diptère en 1° catégorie
450 € + indemnité fédération
*Détenir, transporter, vendre des poissons qui n’ont pas la taille réglementaire
450 € + indemnité fédération
*Pêche d’un nombre de salmonidés supérieur à celui autorisé
450 € + indemnité fédération
*Non respect des prescriptions fixées par arrêté préfectoral relatif aux procédés et mode de pêche (hameçon avec ardillon)
450 € + indemnité fédération
*Opposition au contrôle des agents chargés de la police de la pêche en eau douce :
450 € + indemnité fédération
Toujours bon à savoir.
A noter que lorsque l'infraction est commise de nuit,les montants sont en général largement majorés.
Précision:il s’agit de peines pénales auxquelles pourront se rajouter un dédommagement que pourra demander une fédération ou une AAPPMA
Je pense que les gardes de pêche du forum pourront nous apporter quelques infos supplémentaires
*Pêche sans l’autorisation du titulaire du droit de pêche
150 €
*Pêche sans être membre d’une AAPPMA
450 € + indemnité fédération
*Pêche sans être porteur de la carte de pêche (oubli de la carte à la maison)
150 € +indemnité fédération
*Pêche pendant les temps d’interdiction
450 € + indemnité fédération
*Pêche dans une réserve
750 ou 1500 de nuit + indemnité fédération
*Pêche par mode et engins prohibé
450 € + indemnité fédération
(Nombre de ligne supérieur au nombre maximum fixé par arrêté préfectoral)
*Employer tous moyens destiné à accrocher le poisson autrement que par la bouche
450 € + indemnité fédération
*Pêche à la main ou sous la glace
450 € + indemnité fédération
*Pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appâts en vue d’enivrer le poisson
4500 € et deux ans de prison + indemnité fédération
*Commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur professionnel
3750 € + indemnité fédération
*Introduction d’espèce classée nuisibles, ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce
9000 € + indemnité fédération
*Utiliser comme appât ou amorce asticot, œuf de poisson larve de diptère en 1° catégorie
450 € + indemnité fédération
*Détenir, transporter, vendre des poissons qui n’ont pas la taille réglementaire
450 € + indemnité fédération
*Pêche d’un nombre de salmonidés supérieur à celui autorisé
450 € + indemnité fédération
*Non respect des prescriptions fixées par arrêté préfectoral relatif aux procédés et mode de pêche (hameçon avec ardillon)
450 € + indemnité fédération
*Opposition au contrôle des agents chargés de la police de la pêche en eau douce :
450 € + indemnité fédération
Dernière édition par Fred le Mer 25 Nov - 10:40, édité 1 fois
_________________
Fred
Fred Administrateur - Date d'inscription : 07/02/2015
Re: Liste des infractions et peines encourues
Merci Fred, à la vue des amendes je vais ranger les grenades ça calme
_________________
Gil
Pêcheur de rascaillettes :
gilou + de 500 posts - Date d'inscription : 15/02/2015
Re: Liste des infractions et peines encourues
Salut Fred ,
merci pour ces infos, par contre je pense que les amendes sont fixées par chaque FD et donc pas les mêmes montants dans chaque régions.
Chez nous les tarifs ne sont pas les mêmes et depuis peu ces amendes sont devenues forfaitaires et donc en principe plus de passe droit en rapport à la situation des personnes contrevenantes.
merci pour ces infos, par contre je pense que les amendes sont fixées par chaque FD et donc pas les mêmes montants dans chaque régions.
Chez nous les tarifs ne sont pas les mêmes et depuis peu ces amendes sont devenues forfaitaires et donc en principe plus de passe droit en rapport à la situation des personnes contrevenantes.
_________________
Un vrai secret est un secret gardé pour soi. On fait toujours assez confiance à un ami pour le lui confier, mais lui aura assez confiance en un de ses amis pour en faire de même et ainsi de suite. Ainsi un secret ne vous appartient plus et se répand très vite.
Mon AAPPMA : Les pêcheurs du haut Guiers
Mes Blogs :
Truites & Compagnies
Une nymphe pour pêcher
Léo + de 1000 posts - Date d'inscription : 03/03/2015
Re: Liste des infractions et peines encourues
Merci pour les informations Fred j'ai juste une petite question a t'on un délai pour présenter sa carte de pêche sinon l'a oublié à la maison par exemple(un peu comme le permis de conduire en cas de contrôle ) ou alors on est verbalisé sur le champ?
Merci d'avance pour vos réponses
A+
Merci d'avance pour vos réponses
A+
Damien57 + de 50 posts - Date d'inscription : 01/03/2015
Re: Liste des infractions et peines encourues
Bonjour..et bien ça fait peur...
ceci aujourd' hui avec l'impression des cartes de pêche par le possesseur sur son ordi on peut en avoir une dans chaque gilet une dans ses boites une dans son porte feuille plus de raison de l'oublier..
mais de telles sommes pour un asticot c'est dérisoire ou ubuesque...
je ne crois pas à cette répression sauf contre la dynamite, l'empoisonnement des rivières, leur assèchement, les travaux non autorisés..l'excès d'irrigation....mais est ce interdit?
Ceci dit cet été est spécial à briançon...ORAGES...eau trouble ..boue ..
mais on y arrive un peu...toujours Tenkara et nymphes depuis peu sêches..
jl
ceci aujourd' hui avec l'impression des cartes de pêche par le possesseur sur son ordi on peut en avoir une dans chaque gilet une dans ses boites une dans son porte feuille plus de raison de l'oublier..
mais de telles sommes pour un asticot c'est dérisoire ou ubuesque...
je ne crois pas à cette répression sauf contre la dynamite, l'empoisonnement des rivières, leur assèchement, les travaux non autorisés..l'excès d'irrigation....mais est ce interdit?
Ceci dit cet été est spécial à briançon...ORAGES...eau trouble ..boue ..
mais on y arrive un peu...toujours Tenkara et nymphes depuis peu sêches..
jl
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"tant que je peux librement pêcher à la ligne" I Walton.
http://rocherbaron.blogspot.fr/
jean louis Flandin + de 250 posts - Date d'inscription : 08/03/2015
Re: Liste des infractions et peines encourues
Je voudrais bien savoir combien de PV sont dressé chaque année par rapport à cette règlementation.... Je croise un certain nombre de pécheurs chaque saison, je voudrais bien savoir combien ont vraiment leur permis (je leur demande pas à chaque fois , mais parfois çà se voit bien qu'ils n'en n'ont pas vu l'attitude "fuyante" qu'ils adoptent).
Quant on voit la réactivité de la police de l'eau sur les débits réservés, les pompages dans les rivières non déclarés voir illégaux, les captage en douce avec un PE de 32 qui parcoure la montagne, les c... qui poussent leur voiture volé dans les ravins, y a du boulot!
Quant y a 7 gardes fédéraux pour l'ensemble d'un département, la probabilité de se faire contrôler reste plus que faible... sauf dans des coins comme le Guiers ou certains parcours où y a des gardes pêches motivés et compétents (hein Léo!) et çà les resquilleurs le savent bien!
Quant on voit la réactivité de la police de l'eau sur les débits réservés, les pompages dans les rivières non déclarés voir illégaux, les captage en douce avec un PE de 32 qui parcoure la montagne, les c... qui poussent leur voiture volé dans les ravins, y a du boulot!
Quant y a 7 gardes fédéraux pour l'ensemble d'un département, la probabilité de se faire contrôler reste plus que faible... sauf dans des coins comme le Guiers ou certains parcours où y a des gardes pêches motivés et compétents (hein Léo!) et çà les resquilleurs le savent bien!
_________________
Talibans de la truite et des milieux naturels
Raphael
tangaraf + de 250 posts - Date d'inscription : 20/07/2015
Re: Liste des infractions et peines encourues
Damien57 a écrit:Merci pour les informations Fred j'ai juste une petite question a t'on un délai pour présenter sa carte de pêche sinon l'a oublié à la maison par exemple(un peu comme le permis de conduire en cas de contrôle ) ou alors on est verbalisé sur le champ?
Merci d'avance pour vos réponses
A+
Normalement maintenant les permis sont référencés, si on prouve son identité et que l'on pêche sur son département (ou dans une appma non réciprocitaire, les gardes pêches peuvent retrouvés le titre de peche sur leur base de donnée...
mais c'est sur que maintenant avec internet, on peut imprimer jusqu'à 10x le permis, ce qui permets d'en laisser un, un peu partout (vesteS , voitureS , portefeuille, ....); donc ceux qui oublient doivent pas avoir de migraine (pas de cerveau = pas de mal de tête )... sauf qui en a encore qui donne de simple bout de papier cartonné en guise de permis, celui la , faut pas le perdre!
çà me rappelle une anecdote:
il y a quelques année de çà, baroule à la pêche, perte du permis au mois d'aout pendant les vacances suite à une chute malencontreuse dans un torrent. Je rentre chez moi, et appel le collègue d'une petite appma locale ou j'avais pris mon permis par connaissance mais qui n'offrait pas à l'époque le choix de prendre le permis sur internet. LA réponse est clair, pour dupliquer un permis de peche c'est 15 €, du coup, j'ai pêcher sans permis le mois restant de la saison. Depuis je le prend sur internet et l'imprime 3x dès son acquisition; un dans la veste, un des le portefeuille et le dernier qui dort à la maison ou cas ou!
L'autre avantage c'est qu'on peut délocaliser facilement son appma et favoriser celle qui nous satisfasse le mieux même celle qui sont éloignée à plusieurs centaines de km si çà nous chante... (car pour ma part la gestion locale autour de chez moi, ne me plait pas plus que çà par rapport à ce qui peux se faire ailleurs). C'est pas pour les quelques euros que çà leur rapporte mais c'est toujours çà!
Amuse toi à flasher le QR code au dos de ton permis si tu l'as pris sur internet, je l'ai fait, j'ai été surpris... big grother nous surveille! et le garde peche peut le faire !
_________________
Talibans de la truite et des milieux naturels
Raphael
tangaraf + de 250 posts - Date d'inscription : 20/07/2015
Re: Liste des infractions et peines encourues
La pêche sans carte peut vous coûter jusqu'à 450 EUR
Le fait de pêche sans carte 3 infractions sont constituées
Dans la majeur partie des cas, le garde pêche établira un rapport auprès de son AAPPMA et vous demandera de vous justifier par la photocopie de la carte dans un délai de quelques jours, passé ce délai vous en serez quitte pour une amande
Le fait de pêche sans carte 3 infractions sont constituées
- Infraction de pêche sans la permission de la personne à qui le droit de pêche appartient
- Infraction de pêche sans être porteur de la carte de pêche
- Infraction de pêche sans avoir la qualité de membre d'une association agréée et sans avoir acquitté la redevance pour la protection du milieu aquatique.
Dans la majeur partie des cas, le garde pêche établira un rapport auprès de son AAPPMA et vous demandera de vous justifier par la photocopie de la carte dans un délai de quelques jours, passé ce délai vous en serez quitte pour une amande
fab04 + de 1000 posts - Date d'inscription : 01/03/2015
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